Décret de la convention nationale du 19 ventôse an second (1794), qui ordonne la formation d'un conseil d'administration dans chacun des bataillons d'infanterie & d'infanterie légère à la solde de la République.Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, an II de la République.
7 pp. in-4.
"Les membres des conseils d'administration seront sommés pour six mois, & pourront être continués par de nouvelles élections".