Recueil des édits, déclarations, &c. (du Parlement de Bourgogne). Année 1783. Dijon, Causse, 1783.

In-4, broché, exemplaire à grandes marges tel que paru, titre émargé avec manque de papier marginal et angulaire, 2 ff. + 104 pp., mouillure en fond de cahier aux derniers feuillets.

Lettres patentes concernant l'ouverture du canal de jonction des deux mers par la Saône & la Loire, en traversant le Charolois, le ban de cour dans les pays de Bresse, Bugey, Gex et Dombes, condamnation de 2 bucherons de St Germain-Le-Rocheux aux galères pour rébellion, le bois de Moule... (voir table en début d'ouvrage).