Manuscrit de droit XVIII° in folio (23 X 35 cm), demi basane, dos à nerfs orné (usures, frottements), gardes froissées, quelques macules et froissements.
Ecriture fine et lisible, nombreuses corrections manuscrites du temps, ratures, notes en marges, divisé en 3 parties :
- La première partie concerne les donations et l'ordonnance de Louis XV rédigée par DAGUESSEAU et donnée à Versailles en février 1731 pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations.
On trouve dans cette ordonnance l'origine directe des articles 931 et suivants du code civil.
200 feuillets non chiffrés incluant une table ample.
Dans ce manuscrit, l'ordonnance de 1731 indique l'enregistrement de celle faite à Toulouse le 14 juillet suivant.
La seconde partie comprend 208 pp. chiffrées : il s'agit d'un traité des peines des secondes noces (secondes noces prohibées ou non, peines qui en se remariant après l'année de deuil négligent de faire pourvoir de tuteur les enfants pupilles de premier mariage, pertes occasionnées, peines de la malversation des veuves...).
La troisième et dernière partie composée de 143 ff. non chiffrés concerne des observations sur Mr de CATELLAN : des dixmes des menus fruits, de la prescription contre l'ordre de Malthe, de la dispense de parenté, du crime de simonie, prescription du fonds ecclésiastique, quand est ce qu'une chapelle est sacerdotale, de la maxime, des successions, des contrats.
Jean de Catellan (1617-1700) fut conseiller au Parlement de Toulouse.
De nombreux auteurs sont cités en référence : De La Peyrère, Cambolas, Boutaric, Ferrière, Albert, Chorier...
La dernière partie concerne également des observations de Mr Furgole faites par Vedel sur Catellan (voir arrêts remarquables du Parlement de Toulouse).
Furgole (1690-1761) écrivit un traité des testaments qui parut en 1745.
Beau manuscrit anonyme (au total 751 pp.) écrit vers 1750 sous la plume d'un jurisconsulte, professeur de droit, probablement toulousain, qui analyse avec précision article par article des ouvrages de ses contemporains originaires de la même ville.
L'université de Toulouse dans le domaine du droit connut un véritable âge d'or entre le 16° et le 18° siècle. Elle attira de nombreux professeurs et des élèves de grande renommée. Parmi eux Jean Bodin, Etienne Dolet, Jacques Cujas, Pierre Grégoire, Jean de Coras, Géraud de Maynard, Simon d'Olive, Jean de Cambolas, François de Boutaric, Jean-Baptiste Furgole...