Arrêté du comité de Salut Public de la Convention Nationale, du cinquième jour complémentaire, an troisième (1795), qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière, payables en nature. Nantes, Malassis, 1795.

4 pp. in-4, macule en marge supérieure, un feuillet émargé.

Signataires : Cambacérès, Marec, Merlin (de Douai), Henri Larivière, T. Berlier (membres du comite de Salut Public).