Lot d'une vingtaine de pièces révolutionnaires dans des états divers, description précise suivante :
- 4 décrets de l'an II (1794), qui déclare propriétés nationales les biens des tribunaux consulaires en remplacement des juges des tribunaux de Paris, emploi des fonds de non valeur.
4 pp. in-4.
- Décret de 1792 : Déclarations à faire par les fermiers (froissements). 4 pp. in-4.
- Décret de 1794, portant qu'il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hanovrien. 2 pp. in-4. Mouillure.
- Requête au Roi. Sans lieu ni date. 16 pp. in-4 (bords du titre renforcé, renforts dans les angles).
Requête de 28 religieux de la congrégation de St Maur de l'abbaye de St Germain des Prés suite à des contestations qui la déchirent faisant craindre sa ruine.
- Lettre imprimée du 25 juin 1792 de Roederer procureur-général syndic du département de Paris au ministre de l'intérieur. 2 pp. in-8.
Concerne les rassemblements et les troubles des faubourgs St Antoine et St Marceau de Paris.
- Proclamation du Roi du 28 septembre 1791. 4 pp. in-4.
Acceptation de la constitution.
- 11 fructidor an 3 (1795) : La commission d'agriculture et des arts aux citoyens officiers municipaux. Envoi de la Feuille du Cultivateur dans les secrétariats des maisons communes. 1 p. in-4 (bords froissés et émargés).
- Léonard BOURDON représentant du peuple (15 nivôse an 2) : Envoi aux communes de placards et aux écoles publiques. 1 p. in-4.
- Jean-Antoine DEBRY. Corps législatif. Conseil des cinq-cents : Rapport sur la conspiration découverte le 12 pluviôse an V (1797) tendant au renversement du gouvernement républicain et au rétablissement de la royauté. 38 pp. in-8 (macules, mouillures).
"Il est incontestable qu'un parti puissant organisé, habile à prendre toutes sortes de couleurs et de masques, à employer la force, la corruption, la ruse, l'assassinat et la calomnie travaille en France avec une barbare persévérance à détruire le gouvernement républicain et à rendre la liberté fatigante ou odieuse".
Debry (1760-1834) fut député de l'Aisne à la convention nationale, vota pour l'exécution de Louis XVI. C'est lui qui proposa une notion adoptée par la convention qui consacra la Marseillaise comme chant national.
- Sur Barthès et Barthélémy. Paris, imprimerie de la République, ventôse an 6 (1798). 10 pp. in-8 (mouillure avec fragilisation du papier).
"Barthélémy était en Suisse le protecteur des émigrés de tous les ennemis de la France. Barthès avait été secrétaire de la légation française en Suisse, Barthélémy le fait considérer comme Suisse, le fait rayer en cette fausse qualité de la liste des émigrés".
Joint :
Commission de 1660 pour la vérification des debtes de la province de Bourgogne. 4 pp. in folio (forte mouillure, émargements).
-Observations de messire Charles-Joseph de SAINT MARSAL, chevalier Marquis de Conros baron d'Aurillac. Clermont-Ferrand, 1774. 19 pp. in-4 (forte tache d'encre marginale).
- Décret imprimé à Châteauroux (1793).
- Déclaration du Roi du 4 juin 1737 en faveur des receveurs généraux des finances. 4 pp. in-4.
- Factum de 1787 pour François-Gabriel VITTIER écuyer, ancien officier d'infanterie. 6 pp. in folio.
- Etc. Etc.