Arrest de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné du 16 janvier 1779, qui ordonne que la déclaration du Roi, du 10 mars 1776, concernant les inhumations, sera exécutée suivant sa forme & teneur. Grenoble, Veuve André Giroud, 1779.

5 pp. in-4.

"Cette loi défend d'enterrer dans les églises, chapelles publiques ou particulières, dans tous les lieux clos & fermés à l'exception des archevêques, évêques, curés, patrons des églises, haut-justiciers & fondateurs des chapelles à condition par eux de faire construire des caveaux qui aient au moins soixante douze pieds quarrés en dedans d'oeuvre"...