Loi n°57 de la Convention Nationale des 24 au 28 thermidor an II (1794). Paris, imprimerie du dépôt des lois, an II.

7 pp. in-4.

Contient : Loi portant que l'armée des Pyrénées occidentales ne cesse de bien mériter la patrie.

- "Les habitants de la Cerdagne ci-devant espagnole sont affranchis du paiement de toute espèce de dime et de droits féodaux... la convention nationale décrète qu'il ne sera plus fait de prisonniers espagnols et que les prêtres et les nobles espagnols seront pris en otages dans tous les lieux où se porteront les armées des Pyrénées orientales et occidentales (capitulation de Collioure)"...

- "L'armée de Moselle ne cesse de bien mériter la patrie".

- "Qui détermine la manière dont le ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique sera introduit au sein de la convention nationale".

- "Qui reconnait et proclame le citoyen James Monroe ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique".

- "Relative aux pensions des militaires blessés ou infirmes"...