LOI  

 N°2174

Du 15 août 1792 

Relative au Serment civique des fonctionnaires publiques 

2 pages Paris E.O  .....   .Complet . tel que paru  rousseurs 

D'époque  révolution 

Le 10 août 1792, des sans-culottes et des fédérés (volontaires) s'emparent du palais royal après avoir obtenu le ralliement des gardes nationaux qui devaient, à l'origine, défendre le roi. Le roi, qui s'était réfugié à l'Assemblée avec sa famille, est arrêté. Le roi est suspendu de ses fonctions.