12 verres a vin eau
Normes alimentaires
Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n°2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,déclare que les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et constitutifs de l’équipement référencé chez le client de la façon suivante :
ui appartiennent aux familles de matériaux listées dans le tableau ci-après (Annexe 1 du règlement (CE) 1935/2004). sont conformes aux dispositions des articles 3 et 4 du règlement CE N°1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaireset aux textes réglementaires listés dans le tableau ci-dessous : Cocher les familles* de matériaux concernées Préciser les différents textes complémentaires applicables ci-dessous. Si aucun texte n’est applicable pour les matériaux cochés, le préciser Verre AUCUN TEXTE APPLICABLE
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