Verlag / Jahr

La Haye, 1994.

Format / Einband

Broschiert. XII; 272 S.

Sprache

Deutsch

Gewicht

ca. 550 g

ISBN

9212700691

EAN

9789212700694

Bestell-Nr

949250

Bemerkungen

Gebraucht, aber gut erhalten. - Ausgabe in Französisch. - IV Fonctions occasionnellement confiées au Président de la Cour internationale de Justice - Actes internationaux prévoyant la désignation d'arbitres, etc - Autres demandes de désignation d'arbitres - Désignations diverses - Chapitre VI Activité de la Cour en 1993-1994 - I Affaires soumises à la Cour - A Affaires contentieuses portées devant la Cour plénière - Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c Etats-Unis d'Amérique) - Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c Australie) - Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne! Tchad) - Timor oriental (Portugal c Australie) - Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c Sénégal) - Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c Bahreïn) - Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c Royaume-Un et Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de V incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c Etats-Unis d'Amériqu - Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c Etats-Unis d'Amérique) - 1 Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c Yougoslavie (Serbie et Monténégro)) - 1 Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - 1 Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c Nigeria) - B Requête pour avis consultatif - Licéité de V utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé - IL Application du Statut et du Règlement - Organisation de la Cour - Installation de nouveaux juges - Présidence - Non-participation d'un juge à une affaire - Juges ad hoc - Chambre de la Cour pour les questions d'environnement - Compétence de la Cour - Décision de la Cour sur des questions de compétence et de recevabilité, - Exceptions préliminaires - Procédure contentieuse - Introduction d'instances - Fixation de délais - Dépôt de pièces de procédures - dj Présentation de nouveaux documents - Mise à la disposition du public des pièces de procédure - Exposés oraux - Questions posées par des juges - Conclusions finales - Mesures conservatoires - Désistement - Opinions individuelles et déclarations - Lecture de décisions de la Cour - Arrêts - iOrdonnance - Procédure consultative - Demande d'avis - Dossier - Communication spéciale et directe - Fixation de délais - III Visites - Visite du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies - Autres visites - IV Rapport et représentation de la Cour à l'Assemblée générale V Requêtes de personnes privées - Appendice - I Suite donnée aux décisions de la Cour - II Le rôle et le fonctionnement de la Cour - Chapitre VII Publications de la Cour - I Généralités - Séries publiées par la Cour internationale de Justice Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - (u.a.) ISBN 9212700691

Schlagworte

Den Haag, Internationaler Gerichtshof, Jahrbuch

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