Bulletin des lois françaises série UNE
imprimerie National des loi
Droit-Quantité 4 -
Premier tome rousseurs quelques petites taches livre sans numéro
Deuxième tome rousseurs quatre pages mal coupé regarder photo sans numérotation de pages
Cinquième tome rousseurs une page mal coupé plan du cédule hy sans numérotation de pages
Sixième Tom rousseurs Sans numérotation de pages