Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la MEUSE pour l'année 1928Tome CVIII (108)
à Bar-Le-Duc imprimerie Comte-Jacques
l'ouvrage commence au N°3312 - 15 Janvier 1928 - 25 pp.
sommaire : nouvelle loi sur la nationalité ; bordereau des salaires ; cois communaux ; forêt communale ; associations loi 1901 ; droits de timbre et légalisation ; droits de timbre et taxe ; concours général agricole de Paris ; fermeture de la chasse ; cinématographes ; loteries et tombolas ; annonces judiciaires et légales ; droit de chasse dans les forêts des communes et des établissements publics.
à la suite le N° 3313 - 14 Mars 1928 -
pour finir au N° 3324 - 15 Décembre 1928 - en page 250
ouvrage contenant des arrêtés ; circulaires ; instructions ; réclamations ;
une table alphabétique en fin
22 x 14 cm
en bon état : coins inférieurs écrasés ; sans autre accident ; intérieur parfaitement solidaire ; bien complet