[document époque Restauration]
N°56 *** projet de loi sur les finances, amendé par la commission - 1818 ***
Hacquart, Imprimeur
feuillets reliés à la ficelle, 27 x 21 cm
41 pp.
* fixation de l'arriéré
* des exercices 1815 ; 1816 ; 1817
* fixation des budgets de 1818
* dispositions sur les Pensions
* contributions directes de 1818
* centimes destinés au Dépenses départementales
* droits d'enregistrement et de timbre
* contributions indirectes
* divers droits et perceptions
* domaine extraordinaire
* emprunt de 1818
* des comptes
y est joint 3 estimations sous forme de tableaux sur feuillet 1 pli
* tableau, Budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1818
* tableau, budget de l'année 1818, recettes et dépenses ordinaires
* budget de la dette consolidée et de l'amortissement pour l'année 1818
en bon état : froissure et manque court en texte en dernier feuillet. Tache sur 2 tableaux