Cahier manuscrit de 10 pages, intitulé Mémoire [ Projet de décret ] sur l’approvisionnement des Armées du Nord en Belgique.
Sans date ni signature ( vers 1793).
10 pages manuscrites sur papier vergé filigrané, encre brune, pliures et en bon état.
« Plus les Armées de la République remportent de victoires, plus les soins de la Patrie reconnaissante doivent veiller et prévenir leurs besoins.
Il est constant, qu’en passant en Hollande dans une saison aussi avancée, l’armée sera exposée à manquer, au sein de l’abondance, si on ne profite pas des erreurs et des fautes commises jusqu’à présent pour les éviter à l’avenir ; mais il faut trouver quelqu’un qui ait le courage de les dévoiler, et d’en indiquer le remède, qui plus que celui qui est chargé de subvenir à tous les besoins de deux armées nombreuses, occupant une étendue de terrain considérable est obligé de lever le rideau ? Taire la vérité dans les circonstances présentes ce serait exposer infailliblement le salut de sa Patrie.
Le Commissaire Ordonnateur Général des deux Armées va donc émettre le plus succinctement possible dans ce Mémoire, son opinion sur les réquisitions et le mode de payement des marchandises & denrées dans le pays conquit, je ne craindrai pas de dire que les mesures adoptées et suivies ont opéré l’effet diamétralement opposé au but de leur institution. Son expérience en cette partie mérite peut-être quelque confiance.
Le système des réquisitions bon en soi pour parer aux premiers besoins, est une des calamités de la guerre que le peuple ne doit supporter, que quand la nécessité le commande impérieusement. Elles cessent nécessairement de produire tout effet, lorsque leur durée est prolongée, où qu’elles sont trop souvent renouvelées. Toute gêne, toute entrave détruit le commerce.
La liberté illimitée au contraire lui rend toute son activité et toute son énergie. Cette maxime n’est pas nouvelle, mais comme elle n’avait pas été mise en pratique depuis longtemps, elle a été rappelée à la tribune de la Convention : En effet il est incontestable que la crainte ferme les greniers et les magasins. Peut-on se dissimuler que le propriétaire qui ne dispose pas librement de sa chose, regarde comme injuste et vexatoire toute mesure qui tend à l’en dépouiller, fût-elle couverte de prétexte de la nécessité et colorée de l’espoir d’un prompt payement.
Si l’on ajoute à cette entrave l’obligation d’en recevoir le payement en une monnoie qui n’inspirera confiance aux habitants du Pays que lorsqu’elle deviendra dans leurs mains un moyen certain d’échange, on conclura que la réquisition doit effrayer ceux qui en sont atteint, et faire soustraire tout ce qu’on pourra lui dérober ; c’est la lenteur que mettent à faire acquitter leurs fournitures, ceux qui ont satisfait aux réquisitions, quoiqu’ils soient depuis longtemps informés que les payements sont ouverts ; il est donc indispensable de ranimer la confiance ; le moyen en est simple, il s’agit d’ouvrir quelques branches de commerce avec la France en objets de luxe et en vins :
Il est facile au moyen de Douanes ; de ne laisser passer que les objets déterminés.
Cette opération produirait 2 avantages, puisqu’elle ranimerait les manufactures, ferait vivre les ouvriers et artistes de France, et persuaderait au peuple Belge que les français ne sont pas ses ennemis, et que le pauvre & l’homme industrieux trouveront toujours en eux de sûrs appuis…On peut conclure de tout ceci que les mesures adoptées jusqu’à ce jour, ont été contraires aux véritables intérêts de le République, et qu’elles auraient nui aux progrès de nos armes avec d’autres soldats que des républicains…ce n’est donc qu’en précisant les fonctions de chaque agence, en les limitant dans de justes bornes, qu’on pourra marcher d’un pas ferme et certain, au grand but de l’approvisionnement des Armées, seul garant de nos succès et devant lequel doit céder toute autre considération : c’est ce qui a fait concevoir le projet de Décret qu’on propose de soumettre à la Convention.
Suit 12 articles sur 7 pages.