essieu avant et arrière
pour les véhicules Carrera Evolution ou Carrera Digital 132 avec moteur E200 au choix.
Bon aussi pour le bricolage.
Notez également mes autres annonces dans ma boutique.
Les questions sont répondues avec plaisir
Attention étouffement
petites pièces
Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans.
Marke | Carrera |
Maßstab | 1:32 |
Conditions générales de vente
et informations clients / Modèle
de formulaire de
révocation/ Déclaration de
protection des données
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes
s'appliquent pour tous les contrats que
vous concluez avec nous en
tant que vendeur (Klaus Lemmermeier)
sur la plateforme Internet eBay.
Sauf stipulation contraire, nous
contestons l’intégration de vos
propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens
des présents règlements est
toute personne physique,
qui effectue une
transaction dans un but qui n’
est dans le cadre ni de son
activité commerciale, ni de
son activité
professionnelle indépendante.
Un entrepreneur est toute
personne physique ou juridique
ou une société de
personnes ayant la capacité
juridique qui agit dans l’exercice
de son activité commerciale
ou professionnelle
indépendante.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la
vente de marchandises.
(2) Si nous plaçons un article sur
eBay, la validation de la page
de l’offre sur eBay constitue
l’offre ferme
entraînant la conclusion d’un contrat
de vente dans les conditions
contenues sur la page de l’article.
(3) Pour l’aboutissement du
contrat s’appliquent les CGV
d’eBay, en particulier le §
6 dont vous trouverez un
lien correspondant en bas de
chaque page d’eBay.
En fonction du format de l’offre,
la conclusion du contrat y
est réglée comme suit:
« § 6 Formats de l’annonce
et conclusion du contrat
(...)
2. Si un vendeur place un
article au format Enchères
ou au format Prix fixe au
moyen des services d’eBay, il
propose alors une offre ferme
entraînant la conclusion d’un
contrat sur cet article.
Ce faisant, il détermine un
prix de départ ou un prix fixe
et une période limitée pendant
laquelle l’offre peut être
acceptée (durée de
l’offre). Si le vendeur détermine
un prix de réserve au format
enchères, l’offre est soumise
à la condition
suspensive que le prix de
réserve sera atteint.
3. Le vendeur peut placer
des articles au format
enchères et ajouter l’option
« Achat immédiat ». Celle-ci peut
être utilisée par l’acheteur
jusqu’à ce qu’un membre
enchérisse ou que le prix
de réserve soit atteint.
eBay se
réserve le droit de modifier
cette fonction à l’avenir.
(...)
4. Pour les articles à prix fixes,
l'acheteur accepte l’offre
en cliquant sur le bouton
« Achat immédiat », puis en
confirmant. Pour les articles
à prix fixes, pour lesquels
le vendeur a sélectionné
l’option « Paiement immédiat
», l’acheteur accepte l’offre
en cliquant sur le bouton
« Achat immédiat » et
en procédant immédiatement au
paiement qui s’ensuit.
L’acheteur peut accepter
des offres pour plusieurs
articles en plaçant les
articles dans
le panier (si disponible)
et en procédant immédiatement
au paiement qui s’ensuit.
5. Dans le cas de la vente aux
enchères, l’acheteur accepte
l’offre en enchérissant.
L’acceptation s’effectue
sous la condition suspensive
que l’acheteur est le
meilleur enchérisseur
après expiration de la durée de
l’offre. Une enchère expire quand
un autre acheteur surenchérit
pendant la durée de l’offre. (...)
6. En cas de clôture anticipée
de l’offre par le vendeur, un
contrat voit le jour entre
celui-ci et le meilleur
enchérisseur, sauf si le vendeur
était autorisé à retirer l’offre
et à supprimer la présente enchère.
7. Les acheteurs ne peuvent retirer
leurs enchères que s’il existe
un motif justifié. Après
le retrait justifié d’une
enchère, aucun contrat
ne voit le jour entre le
vendeur et l’utilisateur
qui, en raison du retrait
de l’enchère, est
de nouveau le meilleur
enchérisseur après expiration
de la vente aux enchères.
8. Dans certaines catégories,
le vendeur peut ajouter à son
offre une fonction d’offre
directe. La fonction de
l'offre directe permet aux
acheteurs et aux vendeurs
de négocier le prix d’un
article. (...)
11. Si un article est supprimé
d’eBay avant expiration de la
durée de l’offre, aucun contrat
efficace ne voit le
jour entre l’acheteur et le
vendeur. »
(4) Achat par la fonction
« Achat immédiat » ou « Enchérir »
Le fait de cliquer sur le bouton
« Achat immédiat » ou « Enchérir »
contenu dans les pages d'articles ne
conduit pas encore à des déclarations
de contrat fermes. Vous avez plutôt
la possibilité aussi ultérieurement
de vérifier, de corriger vos données
par le bouton « Retour » du navigateur
Internet ou d'annuler l'achat. Cette
possibilité n’apparaît plus seulement
après l’envoi de la déclaration de
contrat ferme. Lors de l’exécution de
l’achat, le menu de navigation d’
eBay vous indiquera par quelle
déclaration vous vous engagez
et quelle
action mène à l’aboutissement
du contrat.
(5) Achat via le panier (s'il est proposé)
En cliquant sur le bouton indiqué
sur les pages d'articles « Dans le
panier », les marchandises souscrites à
une demande d'achat sont déposées
dans le panier. Ensuite, le panier est
affiché. De plus, vous pouvez
activer le « panier » avec le bouton
correspondant dans la barre de
navigation et le modifier à tout
moment.
Après activation de la page «
Poursuivre la commande » et la
sélection ou la saisie de l'adresse
de livraison
et du mode de paiement, toutes
les données de commande sont
ensuite affichées sur la page de
l'aperçu de
la commande.
Si vous sélectionnez le mode
de paiement « PayPal », vous
serez redirigé vers une fenêtre
de connexion de
PayPal. Après une connexion
réussie à PayPal, vous serez
redirigé sur la page d'aperçu
de commande
d'eBay.
Avant d'envoyer votre commande,
vous avez la possibilité de vérifier
une nouvelle fois toutes vos données
et
de les modifier (via la fonction «
Retour » du navigateur internet)
ou d'annuler l'achat.
En cliquant sur le bouton « Acheter
et payer », vous consentez à accepter
de manière contraignante l'offre et
le contrat d'achat est donc constitué.
(6) Achat via la fonction « Offre directe »
La fonction « Offre directe » vous donne
la possibilité de nous soumettre une
contre-offre en cliquant sur le
bouton « Faire une offre directe » sur
la page de l’article, en saisissant le
montant de votre offre directe
(proposition de prix) sur la page suivante
, en sélectionnant le bouton « Vérifie
r l’offre directe » et en activant le
bouton « Confirmer mon offre » sur
la page suivante (offre ferme). Vous
êtes liés à cette offre directe pendant
2 jours. Le contrat est conclu si nous
acceptons votre offre directe.
(7) Le déroulement de la commande
et la transmission de toutes les
informations nécessaires en rapport
avec la conclusion du contrat
s’effectue par email et est en
partie automatisé. Vous devez
donc vous assurez
que l’adresse email que vous nous
avez transmise est correcte, la
réception des emails est garantie
techniquement et qu’elle n’est pas
bloquée notamment par un filtre
anti-spam.
§ 3 Droit de rétention, réserve de
propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit
de rétention que si les prétentions
résultent de la même relation
contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété
jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:
a) Nous nous réservons le droit de propriété
de la marchandise jusqu'à l'encaissement
de toutes les créances
liées à la relation commerciale en cours. Il
est interdit de gager les marchandises ou
d'en transférer la
propriété à titre de sûreté avant le transfert
de propriété de la marchandise sous réserve.
b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise
dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce
cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les
créances qui vous reviennent de la revente,
à hauteur du montant
de la facture. Nous acceptons la cession.
Vous restez en droit de procéder au
recouvrement de la créance
cédée. Si vous ne répondez pas dans les
règles à vos obligations de paiement,
nous nous réservons le droit
de procéder nous-mêmes au recouvrement
de la créance.
c) En cas d'association ou de combinaison
de la marchandise sous réserve à d'autres
marchandises, nous
acquérons la copropriété sur le nouvel objet,
à concurrence de la valeur de facturation
de la marchandise
sous réserve par rapport à valeur de facturation
des autres objets transformés au moment de la
transformation.
d) Nous nous engageons à débloquer les
garanties nous revenant sur votre demande,
dans la mesure où la
valeur réalisable de nos sûretés dépasse
de plus de 10 % la créance à garantir.
Le choix des garanties à
libérer nous incombe.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie pour
les défauts s'appliquent.
(2) Par dérogation à la règle légale,
le délai de garantie est de l'ordre
d'un an à compter de la livraison de la
marchandise pour les choses d’occasion
. Le délai de garantie d’un an ne s'applique
pas pour les dommages
commis par faute portant atteinte à la vie,
au corps et à la santé ou pour les dommages
causés
intentionnellement ou par négligence grossière
ou par malveillance que l’on peut imputer au
vendeur ainsi
qu’en cas de droits de recours conformément
aux §§ 478, 479 du Code civil allemand (Bürgerliches
Gesetzbuch (BGB)).
(3) Si vous êtes un entrepreneur
s'applique ce qui suit par dérogation
au paragraphe 1:
a) Seules nos propres indications et la
description du produit du fabricant font
office de caractérisation de la
marchandise et non pas tout message
publicitaire, recommandations et
déclarations publiques que formule le
fabricant.
b) Vous êtes tenu de vérifier sans délai
et avec diligence les défauts de qualité
et les écarts de quantités et de
nous signaler les défauts ostensibles par
écrit au plus tard en l'espace d'une
semaine à compter de la
réception de la marchandise, sachant que
l’envoi de la déclaration à temps suffit
pour respecter le délai. Ceci
s'applique aussi aux défauts constatés
ultérieurement à compter du moment
de leur découverte. En cas de
manquement à l'obligation de contrôle
et de réclamation, la revendication des
droits de garantie est exclue.
c) En cas de vice de la marchandise,
nous aurons
le choix soit d'y apporter une
amélioration soit d'exécuter
une livraison de remplacement. Si
l'élimination du défaut n'aboutit pas,
vous avez la possibilité soit d'exiger
une réduction de prix ou de résilier
le contrat. On considérera des réparations
comme échouées après la
deuxième tentative et en absence d'autres
circonstances du type défaut de fabrication
ou des autres facteurs.
En cas de réparation, nous ne devons pas
assumer l'augmentation des coûts due
au déplacement de la
marchandise dans un autre lieu que celui
de l'exécution si le déplacement
ne correspond pas à l'usage prévu
de la marchandise.
d) Le délai de garantie est de l'ordre
d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le délai de garantie
réduit ne s'applique pas pour les
dommages commis par faute portant
atteinte à la vie, au corps et à la santé
ou pour les dommages causés
intentionnellement ou par négligence
grossière ou par malveillance que l’on
peut nous imputer ainsi qu’en cas de
droits de recours conformément
aux §§ 478, 479 du Code civil allemand
(Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)).
§ 5 Responsabilité
(1) Nous nous portons garants sans
restrictions des dommages issus de
l'atteinte à la vie, au corps ou à la
santé. Par ailleurs, nous sommes tenus
responsables sans limitation dans tous
les cas d'une dégradation
volontaire ou d'une négligence grave
ou en cas de dissimulation de défaut,
lors de la reprise de la garantie
pour l'approvisionnement de l'objet
d'achat et dans tous les autres cas
réglementés par la loi.
(2) La responsabilité pour défauts dans
le cadre de la garantie légale fait
référence à la réglementation
stipulée dans nos informations clients
(partie II) et Termes et Conditions
générales (Partie I).
(3) Si des obligations contractuelles
essentielles sont concernées, notre
responsabilité est limitée aux
dommages prévisibles typiques pour
le contrat causés par négligence légère
. Les obligations contractuelles
essentielles désignent les principales
obligations découlant de la nature du
contrat et dont le non-respect est
susceptible d'affecter l'atteinte de l'objectif
contractuel de même que les obligations
que le contenu du contrat
nous impose en vue de la réalisation
de l'objectif contractuel dont l’exécution
correcte conditionne la bonne
exécution du contrat et sur le respect
desquelles vous devez pouvoir compter.
(4) En cas de manquement à des obligations
contractuelles non essentielles par
négligence légère, notre
responsabilité est exclue.
(5) Selon l'état actuel de la technique,
il est impossible de garantir que la
communication des données par
Internet ait lieu sans erreurs et/ou
qu'elle soit disponible à tout moment.
Nous n’assumons donc aucune
responsabilité pour la disponibilité
permanente et ininterrompue de la
page Internet et de la prestation qui y
est proposée.
§ 6 Choix juridique, lieu d'exécution,
tribunal compétent
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les
consommateurs, ce choix juridique
ne s’applique que s'il ne porte pas
atteinte à la protection garantie par
les lois impératives du pays dans lequel
le consommateur réside de façon
régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes
les prestations issues des relations
commerciales existantes avec nous et
le tribunal compétent sont celui de
notre siège, si vous n’êtes pas un
consommateur, mais un commerçant,
une personne juridique de droit public
ou un établissement public ayant un
budget spécial. Ceci est
également valable si vous n’avez pas de lieu
de juridiction général en Allemagne ou
dans l’UE ou si le
domicile ou le lieu de résidence habituel
n’est pas connu au moment de l'introduction
du recours. Le droit de
saisir aussi le tribunal d’une autre
juridiction légale reste intact.
(3) L'application des dispositions de
la Convention de Vienne est
expressément exclue.
_________________________
__________________________
____________________________________
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Klaus Lemmermeier
Dompfaffweg 3
90455 Nürnberg
Deutschland
Téléphone: 0911880276
E-Mail: info@rennbahnteile.de
2. Informations sur l’aboutissement
du contrat
Les étapes techniques menant à la
conclusion du contrat, la conclusion
du contrat elle-même et les
possibilités de correction s’effectuent
conformément au § 2 de nos Conditions
générales de vente (partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement
des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n’enregistrons pas le texte
intégral du contrat. Avant l’envoi de
la commande les données du contrat
peuvent être imprimées ou sécurisées
électroniquement par la fonction
d’impression du navigateur. Dès la
réception de la commande, nous vous
envoyons de nouveau par email les
données de la commande, les
informations légales prescrites pour
les contrats de vente à distance et les
Conditions générales de vente.
4. Caractéristiques essentielles de la
marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la
marchandise et/ou de la prestation
sont consultables dans la
description de l’article et les données
complémentaires sur notre page Internet.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres
respectives ainsi que les frais d’envoi
constituent les prix globaux. Ils
contiennent toutes les composantes
de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
5.2 Les frais de livraison nécessaires
ne sont pas inclus dans le prix d'achat.
Pour en prendre connaissance,
cliquer sur un bouton marqué sur notre
site Internet ou dans la description de
l'article respectif; ils sont
indiqués séparément au cours de la
procédure de commande et sont à votre
charge en supplément sauf en
cas de promesse de livraison gratuite.
5.3 Les modes de paiement mis à votre
disposition, sont indiqués par un bouton
correspondant figurant sur
notre site Internet ou dans la description
de l’article en question.
5.4 Sauf indications contraires sur les modes
de paiements, les créances issues du contrat
conclu sont
exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de
livraison et les éventuelles restrictions
relatives à la livraison sont
mentionnés par un bouton correspondant
figurant sur notre site Internet ou dans la
description de l’article en
question.
Sauf indication d'un autre délai dans la
description de l'article ou dans nos conditions
de livraison, la livraison
de la marchandise a lieu dans les
3-5 jours après la conclusion du contrat
(si un paiement anticipé a été
convenu, néanmoins seulement à
compter de la date de votre ordre
de paiement).
6.2 Si vous êtes un consommateur,
il est stipulé par la loi que le risque de
la disparition fortuite et de la
détérioration fortuite pendant l’envoi
de la marchandise vendue vous est
transféré au moment où la
marchandise vous est remise, peu
importe que l’envoi soit assuré ou non.
Cela ne s’applique pas si vous
avez mandaté de manière autonome une
entreprise de transport que nous avons
nommée ou une personne
désignée pour l’exécution de l’envoi.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison
et l’envoi sont effectués à votre risque.
7. Droit de garantie pour les défauts
7.1 La responsabilité en matière de défauts
pour nos marchandises repose sur l’article
« Garantie » dans nos
conditions générales de vente (partie I).
7.2 En tant que consommateur, vous êtes
prié de vérifier sans délai l’exhaustivité,
les vices apparents et les
dommages dus au transport de la marchandise
lors de sa livraison et de faire part des
réclamations à notre
entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement
possible. Si vous n’obtempérez pas,
cela n’a aucun effet sur
vos droits légaux de garantie.
__________________________________
__________________________________________________
Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat,
veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
- À Klaus Lemmermeier, Dompfaffweg
3, 90455 Nürnberg, Fax number: 0911 880276, Email address:
info@rennbahnteile.de :
- Par la présente, je/nous révoque(ons)
le contrat que j'ai/ nous avons conclu
pour l'achat des marchandises
c-après (*)/
La fourniture de la prestation suivante (*)
- Commandé le (*)/ Reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s)
(seulement pour un message sur papier)
- Date
(*) Barrer les mentions inutiles
Ces CGV et les informations clients ont
été établies par des juristes spécialisés
dans le droit de la technologie
de l’information du Händlerbund
(association de commerçants en ligne)
et leur conformité juridique est
contrôlée en permanence. La Händlerbund
Management AG garantie la sécurité
juridique des textes et se
porte garante en cas de mises en demeure.
Vous trouverez de plus amples informations
sur la page Internet
http://www.haendlerbund.de/agb-service.
Dernière mise à jour: 02.12.2014
____________________________________
_______________________________________________________________________________
Déclaration de protection des données
Bienvenue sur nos eBay-Pages!
Nous accordons une grande importance à la
protection de vos données personnelles
et de votre a vie privée.
C'est pourquoi nous tenons à vous informer
ci-après sur la collecte et l'utilisation des
données personnelles
lors de l'utilisation de nos Shop_type.
Collecte anonyme de données
Vous pouvez consulter nos eBay - Pages sans
fournir de données personnelles. Dans ce
contexte, nous
n'enregistrons aucune donnée personnelle.
Collecte et traitement des données
personnelles
Nous collectons vos données personnelles
lors de l'utilisation du formulaire de contact
(il s'agit de données
uniques concernant les relations personnelles
ou professionnelles d'une personne physique
déterminée ou
déterminable) uniquement en fonction du
contenu que vous nous avez communiqué.
Le traitement et l'exploitation de vos données
personnelles sont prévus pour exécuter et
préparer votre
commande et de répondre à vos questions.
Toutes les données personnelles sont tout
d'abord enregistrées après un aboutissement
complet du contrat
en considération du délai de conservation
légal selon le droit fiscal et du commerce
puis effacé à l'issue dudit
délai si vous n'avez pas donné votre accord
pour le traitement et à l'exploitation
ultérieure de vos données.
Transmission de vos données personnelles
Nous ne transmettons pas vos données
à des tiers sans votre accord explicite sauf
à nos partenaires qui ont
besoin de ces données pour régler
les commandes. Dans ces cas, nous
strictement faisons attention aux
prescriptions de la loi fédérale sur la
protection de données. Le volume de
transmission de données se limite
à un strict minimum. Le contenu de la
transmission des données se limite au
minimum.
Renseignement, rectification, blocage
et annulation des données
Vous êtes habilités à tout moment à
demander des renseignements sur
vos données enregistrées et vous
avez un droit de rectification, d'annulation
ou de blocage de vos données.
Contactez-nous si vous le
souhaitez. Vous trouverez nos
données de contact sur nos mentions légales.