Conditions générales de vente 
et informations clients / Modèle 
de formulaire de
révocation/ Déclaration de 
protection des données
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes
 s'appliquent pour tous les contrats que
 vous concluez avec nous en
tant que vendeur (Klaus Lemmermeier)
 sur la plateforme Internet eBay. 
Sauf stipulation contraire, nous
contestons l’intégration de vos 
propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens
 des présents règlements est
 toute personne physique, 
qui effectue une
transaction dans un but qui n’
est dans le cadre ni de son 
activité commerciale, ni de 
son activité
professionnelle indépendante.
 Un entrepreneur est toute 
personne physique ou juridique
 ou une société de
personnes ayant la capacité
 juridique qui agit dans l’exercice
 de son activité commerciale 
ou professionnelle
indépendante.
§ 2 Aboutissement du contrat
(1) L'objet du contrat est la 
vente de marchandises.
(2) Si nous plaçons un article sur
 eBay, la validation de la page 
de l’offre sur eBay constitue 
l’offre ferme
entraînant la conclusion d’un contrat
 de vente dans les conditions
 contenues sur la page de l’article.
(3) Pour l’aboutissement du 
contrat s’appliquent les CGV 
d’eBay, en particulier le § 
6 dont vous trouverez un
lien correspondant en bas de
 chaque page d’eBay.
En fonction du format de l’offre,
 la conclusion du contrat y 
est réglée comme suit:
« § 6 Formats de l’annonce
 et conclusion du contrat
(...)
2. Si un vendeur place un 
article au format Enchères 
ou au format Prix fixe au 
moyen des services d’eBay, il
propose alors une offre ferme
 entraînant la conclusion d’un
 contrat sur cet article. 
Ce faisant, il détermine un
prix de départ ou un prix fixe 
et une période limitée pendant
 laquelle l’offre peut être
 acceptée (durée de
l’offre). Si le vendeur détermine
 un prix de réserve au format
enchères, l’offre est soumise
 à la condition
suspensive que le prix de 
réserve sera atteint.
3. Le vendeur peut placer 
des articles au format
enchères et ajouter l’option
 « Achat immédiat ». Celle-ci peut
être utilisée par l’acheteur
 jusqu’à ce qu’un membre
 enchérisse ou que le prix
 de réserve soit atteint. 
eBay se
réserve le droit de modifier 
cette fonction à l’avenir.
(...)
4. Pour les articles à prix fixes,
 l'acheteur accepte l’offre
 en cliquant sur le bouton
 « Achat immédiat », puis en
confirmant. Pour les articles
 à prix fixes, pour lesquels
 le vendeur a sélectionné
 l’option « Paiement immédiat
», l’acheteur accepte l’offre 
en cliquant sur le bouton
 « Achat immédiat » et 
en procédant immédiatement au
paiement qui s’ensuit.
 L’acheteur peut accepter 
des offres pour plusieurs 
articles en plaçant les
 articles dans
le panier (si disponible)
 et en procédant immédiatement
 au paiement qui s’ensuit.
5. Dans le cas de la vente aux 
enchères, l’acheteur accepte 
l’offre en enchérissant.
 L’acceptation s’effectue
sous la condition suspensive
 que l’acheteur est le 
meilleur enchérisseur
 après expiration de la durée de
l’offre. Une enchère expire quand
 un autre acheteur surenchérit
 pendant la durée de l’offre. (...)
6. En cas de clôture anticipée
 de l’offre par le vendeur, un 
contrat voit le jour entre
 celui-ci et le meilleur
enchérisseur, sauf si le vendeur
 était autorisé à retirer l’offre 
et à supprimer la présente enchère.
7. Les acheteurs ne peuvent retirer
 leurs enchères que s’il existe 
un motif justifié. Après
 le retrait justifié d’une
enchère, aucun contrat 
ne voit le jour entre le 
vendeur et l’utilisateur 
qui, en raison du retrait 
de l’enchère, est
de nouveau le meilleur 
enchérisseur après expiration
 de la vente aux enchères.
8. Dans certaines catégories, 
le vendeur peut ajouter à son
 offre une fonction d’offre
 directe. La fonction de
l'offre directe permet aux 
acheteurs et aux vendeurs
 de négocier le prix d’un 
article. (...)
11. Si un article est supprimé 
d’eBay avant expiration de la
 durée de l’offre, aucun contrat
 efficace ne voit le
jour entre l’acheteur et le
 vendeur. »
(4) Achat par la fonction
 « Achat immédiat » ou « Enchérir »
Le fait de cliquer sur le bouton
 « Achat immédiat » ou « Enchérir » 
contenu dans les pages d'articles ne
conduit pas encore à des déclarations
 de contrat fermes. Vous avez plutôt
 la possibilité aussi ultérieurement
de vérifier, de corriger vos données 
par le bouton « Retour » du navigateur
 Internet ou d'annuler l'achat. Cette
possibilité n’apparaît plus seulement 
après l’envoi de la déclaration de
 contrat ferme. Lors de l’exécution de
l’achat, le menu de navigation d’
eBay vous indiquera par quelle
 déclaration vous vous engagez
 et quelle
action mène à l’aboutissement
 du contrat.
(5) Achat via le panier (s'il est proposé)
En cliquant sur le bouton indiqué
 sur les pages d'articles « Dans le 
panier », les marchandises souscrites à
une demande d'achat sont déposées 
dans le panier. Ensuite, le panier est
 affiché. De plus, vous pouvez
activer le « panier » avec le bouton 
correspondant dans la barre de 
navigation et le modifier à tout 
moment.
Après activation de la page « 
Poursuivre la commande » et la 
sélection ou la saisie de l'adresse
 de livraison
et du mode de paiement, toutes
 les données de commande sont 
ensuite affichées sur la page de
 l'aperçu de
la commande.
Si vous sélectionnez le mode
 de paiement « PayPal », vous 
serez redirigé vers une fenêtre 
de connexion de
PayPal. Après une connexion 
réussie à PayPal, vous serez 
redirigé sur la page d'aperçu
 de commande
d'eBay.
Avant d'envoyer votre commande, 
vous avez la possibilité de vérifier
 une nouvelle fois toutes vos données 
et
de les modifier (via la fonction « 
Retour » du navigateur internet) 
ou d'annuler l'achat.
En cliquant sur le bouton « Acheter 
et payer », vous consentez à accepter
 de manière contraignante l'offre et
le contrat d'achat est donc constitué.
(6) Achat via la fonction « Offre directe »
La fonction « Offre directe » vous donne
 la possibilité de nous soumettre une 
contre-offre en cliquant sur le
bouton « Faire une offre directe » sur
 la page de l’article, en saisissant le
 montant de votre offre directe
(proposition de prix) sur la page suivante
, en sélectionnant le bouton « Vérifie
r l’offre directe » et en activant le
bouton « Confirmer mon offre » sur
 la page suivante (offre ferme). Vous
 êtes liés à cette offre directe pendant
2 jours. Le contrat est conclu si nous 
acceptons votre offre directe.
(7) Le déroulement de la commande 
et la transmission de toutes les
 informations nécessaires en rapport
avec la conclusion du contrat
 s’effectue par email et est en
 partie automatisé. Vous devez 
donc vous assurez
que l’adresse email que vous nous 
avez transmise est correcte, la 
réception des emails est garantie
techniquement et qu’elle n’est pas 
bloquée notamment par un filtre
 anti-spam.
§ 3 Droit de rétention, réserve de
 propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit 
de rétention que si les prétentions
 résultent de la même relation
contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété 
jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:
a) Nous nous réservons le droit de propriété 
de la marchandise jusqu'à l'encaissement 
de toutes les créances
liées à la relation commerciale en cours. Il 
est interdit de gager les marchandises ou 
d'en transférer la
propriété à titre de sûreté avant le transfert 
de propriété de la marchandise sous réserve.
b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise
 dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce
cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les 
créances qui vous reviennent de la revente,
 à hauteur du montant
de la facture. Nous acceptons la cession. 
Vous restez en droit de procéder au 
recouvrement de la créance
cédée. Si vous ne répondez pas dans les
 règles à vos obligations de paiement,
 nous nous réservons le droit
de procéder nous-mêmes au recouvrement 
de la créance.
c) En cas d'association ou de combinaison
 de la marchandise sous réserve à d'autres 
marchandises, nous
acquérons la copropriété sur le nouvel objet,
 à concurrence de la valeur de facturation
 de la marchandise
sous réserve par rapport à valeur de facturation
 des autres objets transformés au moment de la
transformation.
d) Nous nous engageons à débloquer les 
garanties nous revenant sur votre demande, 
dans la mesure où la
valeur réalisable de nos sûretés dépasse
 de plus de 10 % la créance à garantir.
 Le choix des garanties à
libérer nous incombe.
§ 4 Garantie
(1) Les droits de garantie pour
 les défauts s'appliquent.
(2) Par dérogation à la règle légale,
 le délai de garantie est de l'ordre 
d'un an à compter de la livraison de la
marchandise pour les choses d’occasion
. Le délai de garantie d’un an ne s'applique
 pas pour les dommages
commis par faute portant atteinte à la vie, 
au corps et à la santé ou pour les dommages 
causés
intentionnellement ou par négligence grossière 
ou par malveillance que l’on peut imputer au
 vendeur ainsi
qu’en cas de droits de recours conformément 
aux §§ 478, 479 du Code civil allemand (Bürgerliches
Gesetzbuch (BGB)).
(3) Si vous êtes un entrepreneur
 s'applique ce qui suit par dérogation 
au paragraphe 1:
a) Seules nos propres indications et la
 description du produit du fabricant font 
office de caractérisation de la
marchandise et non pas tout message 
publicitaire, recommandations et 
déclarations publiques que formule le
fabricant.
b) Vous êtes tenu de vérifier sans délai
 et avec diligence les défauts de qualité
 et les écarts de quantités et de
nous signaler les défauts ostensibles par
 écrit au plus tard en l'espace d'une
 semaine à compter de la
réception de la marchandise, sachant que
 l’envoi de la déclaration à temps suffit
 pour respecter le délai. Ceci
s'applique aussi aux défauts constatés
 ultérieurement à compter du moment 
de leur découverte. En cas de
manquement à l'obligation de contrôle 
et de réclamation, la revendication des
 droits de garantie est exclue.
c) En cas de vice de la marchandise,
 nous aurons
 le choix soit d'y apporter une
 amélioration soit d'exécuter
une livraison de remplacement. Si 
l'élimination du défaut n'aboutit pas,
 vous avez la possibilité soit d'exiger
une réduction de prix ou de résilier
 le contrat. On considérera des réparations
 comme échouées après la
deuxième tentative et en absence d'autres
 circonstances du type défaut de fabrication 
ou des autres facteurs.
En cas de réparation, nous ne devons pas
 assumer l'augmentation des coûts due 
au déplacement de la
marchandise dans un autre lieu que celui 
de l'exécution si le déplacement 
ne correspond pas à l'usage prévu
de la marchandise.
d) Le délai de garantie est de l'ordre
 d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le délai de garantie
réduit ne s'applique pas pour les 
dommages commis par faute portant
 atteinte à la vie, au corps et à la santé
ou pour les dommages causés 
intentionnellement ou par négligence
 grossière ou par malveillance que l’on
peut nous imputer ainsi qu’en cas de
 droits de recours conformément
 aux §§ 478, 479 du Code civil allemand
(Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)).
§ 5 Responsabilité
(1) Nous nous portons garants sans
 restrictions des dommages issus de 
l'atteinte à la vie, au corps ou à la
santé. Par ailleurs, nous sommes tenus
 responsables sans limitation dans tous 
les cas d'une dégradation
volontaire ou d'une négligence grave
 ou en cas de dissimulation de défaut,
 lors de la reprise de la garantie
pour l'approvisionnement de l'objet 
d'achat et dans tous les autres cas 
réglementés par la loi.
(2) La responsabilité pour défauts dans
 le cadre de la garantie légale fait
 référence à la réglementation
stipulée dans nos informations clients
 (partie II) et Termes et Conditions
 générales (Partie I).
(3) Si des obligations contractuelles
 essentielles sont concernées, notre
 responsabilité est limitée aux
dommages prévisibles typiques pour
 le contrat causés par négligence légère
. Les obligations contractuelles
essentielles désignent les principales
 obligations découlant de la nature du 
contrat et dont le non-respect est
susceptible d'affecter l'atteinte de l'objectif
 contractuel de même que les obligations
 que le contenu du contrat
nous impose en vue de la réalisation
 de l'objectif contractuel dont l’exécution
 correcte conditionne la bonne
exécution du contrat et sur le respect
 desquelles vous devez pouvoir compter.
(4) En cas de manquement à des obligations
 contractuelles non essentielles par 
négligence légère, notre
responsabilité est exclue.
(5) Selon l'état actuel de la technique, 
il est impossible de garantir que la 
communication des données par
Internet ait lieu sans erreurs et/ou 
qu'elle soit disponible à tout moment. 
Nous n’assumons donc aucune
responsabilité pour la disponibilité 
permanente et ininterrompue de la
 page Internet et de la prestation qui y
est proposée.
§ 6 Choix juridique, lieu d'exécution, 
tribunal compétent
(1) Le droit allemand fait foi. Pour les 
consommateurs, ce choix juridique 
ne s’applique que s'il ne porte pas
atteinte à la protection garantie par
 les lois impératives du pays dans lequel
 le consommateur réside de façon
régulière (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes
 les prestations issues des relations 
commerciales existantes avec nous et
le tribunal compétent sont celui de 
notre siège, si vous n’êtes pas un 
consommateur, mais un commerçant,
une personne juridique de droit public
 ou un établissement public ayant un
 budget spécial. Ceci est
également valable si vous n’avez pas de lieu 
de juridiction général en Allemagne ou 
dans l’UE ou si le
domicile ou le lieu de résidence habituel
 n’est pas connu au moment de l'introduction
 du recours. Le droit de
saisir aussi le tribunal d’une autre
 juridiction légale reste intact.
(3) L'application des dispositions de
 la Convention de Vienne est 
expressément exclue.
_________________________
__________________________
____________________________________

II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Klaus Lemmermeier
Dompfaffweg 3
90455 Nürnberg
Deutschland
Téléphone: 0911880276
E-Mail: info@rennbahnteile.de
2. Informations sur l’aboutissement
 du contrat
Les étapes techniques menant à la 
conclusion du contrat, la conclusion
 du contrat elle-même et les
possibilités de correction s’effectuent 
conformément au § 2 de nos Conditions
 générales de vente (partie I).
3. Langue du contrat, enregistrement 
des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n’enregistrons pas le texte
 intégral du contrat. Avant l’envoi de
 la commande les données du contrat
peuvent être imprimées ou sécurisées
 électroniquement par la fonction 
d’impression du navigateur. Dès la
réception de la commande, nous vous
 envoyons de nouveau par email les 
données de la commande, les
informations légales prescrites pour
 les contrats de vente à distance et les 
Conditions générales de vente.
4. Caractéristiques essentielles de la 
marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la 
marchandise et/ou de la prestation
 sont consultables dans la
description de l’article et les données 
complémentaires sur notre page Internet.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prix indiqués dans les offres 
respectives ainsi que les frais d’envoi 
constituent les prix globaux. Ils
contiennent toutes les composantes 
de prix, y compris toutes les taxes exigibles.
5.2 Les frais de livraison nécessaires 
ne sont pas inclus dans le prix d'achat.
 Pour en prendre connaissance,
cliquer sur un bouton marqué sur notre
 site Internet ou dans la description de
 l'article respectif; ils sont
indiqués séparément au cours de la 
procédure de commande et sont à votre 
charge en supplément sauf en
cas de promesse de livraison gratuite.
5.3 Les modes de paiement mis à votre 
disposition, sont indiqués par un bouton
 correspondant figurant sur
notre site Internet ou dans la description 
de l’article en question.
5.4 Sauf indications contraires sur les modes 
de paiements, les créances issues du contrat 
conclu sont
exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de
 livraison et les éventuelles restrictions
 relatives à la livraison sont
mentionnés par un bouton correspondant
 figurant sur notre site Internet ou dans la
 description de l’article en
question.
Sauf indication d'un autre délai dans la 
description de l'article ou dans nos conditions
 de livraison, la livraison
de la marchandise a lieu dans les 
3-5 jours après la conclusion du contrat
 (si un paiement anticipé a été
convenu, néanmoins seulement à 
compter de la date de votre ordre 
de paiement).
6.2 Si vous êtes un consommateur,
 il est stipulé par la loi que le risque de
 la disparition fortuite et de la
détérioration fortuite pendant l’envoi 
de la marchandise vendue vous est
 transféré au moment où la
marchandise vous est remise, peu
 importe que l’envoi soit assuré ou non. 
Cela ne s’applique pas si vous
avez mandaté de manière autonome une 
entreprise de transport que nous avons
 nommée ou une personne
désignée pour l’exécution de l’envoi.
Si vous êtes un entrepreneur, la livraison
 et l’envoi sont effectués à votre risque.
7. Droit de garantie pour les défauts
7.1 La responsabilité en matière de défauts
 pour nos marchandises repose sur l’article
 « Garantie » dans nos
conditions générales de vente (partie I).
7.2 En tant que consommateur, vous êtes
 prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, 
les vices apparents et les
dommages dus au transport de la marchandise
 lors de sa livraison et de faire part des 
réclamations à notre
entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement
 possible. Si vous n’obtempérez pas,
 cela n’a aucun effet sur
vos droits légaux de garantie.
__________________________________
__________________________________________________
 Modèle de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, 
veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
 - À Klaus Lemmermeier, Dompfaffweg 
3, 90455 Nürnberg, Fax number: 0911 880276, Email address:
info@rennbahnteile.de :
- Par la présente, je/nous révoque(ons) 
le contrat que j'ai/ nous avons conclu 
pour l'achat des marchandises
c-après (*)/
 La fourniture de la prestation suivante (*)
- Commandé le (*)/ Reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) 
(seulement pour un message sur papier)
- Date
(*) Barrer les mentions inutiles
Ces CGV et les informations clients ont 
été établies par des juristes spécialisés 
dans le droit de la technologie
de l’information du Händlerbund
 (association de commerçants en ligne)
 et leur conformité juridique est
contrôlée en permanence. La Händlerbund
 Management AG garantie la sécurité
 juridique des textes et se
porte garante en cas de mises en demeure.
 Vous trouverez de plus amples informations
 sur la page Internet
http://www.haendlerbund.de/agb-service.
Dernière mise à jour: 02.12.2014
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Déclaration de protection des données
Bienvenue sur nos eBay-Pages!
Nous accordons une grande importance à la
 protection de vos données personnelles 
et de votre a vie privée.
C'est pourquoi nous tenons à vous informer 
ci-après sur la collecte et l'utilisation des 
données personnelles
lors de l'utilisation de nos Shop_type.
Collecte anonyme de données
Vous pouvez consulter nos eBay - Pages sans
 fournir de données personnelles. Dans ce
 contexte, nous
n'enregistrons aucune donnée personnelle.
Collecte et traitement des données 
personnelles
Nous collectons vos données personnelles
 lors de l'utilisation du formulaire de contact
 (il s'agit de données
uniques concernant les relations personnelles
 ou professionnelles d'une personne physique 
déterminée ou
déterminable) uniquement en fonction du 
contenu que vous nous avez communiqué.
Le traitement et l'exploitation de vos données 
personnelles sont prévus pour exécuter et
 préparer votre
commande et de répondre à vos questions.
Toutes les données personnelles sont tout
 d'abord enregistrées après un aboutissement 
complet du contrat
en considération du délai de conservation
 légal selon le droit fiscal et du commerce
 puis effacé à l'issue dudit
délai si vous n'avez pas donné votre accord
 pour le traitement et à l'exploitation
 ultérieure de vos données.
Transmission de vos données personnelles
Nous ne transmettons pas vos données 
à des tiers sans votre accord explicite sauf 
à nos partenaires qui ont
besoin de ces données pour régler
 les commandes. Dans ces cas, nous
 strictement faisons attention aux
prescriptions de la loi fédérale sur la
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à un strict minimum. Le contenu de la 
transmission des données se limite au
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Renseignement, rectification, blocage
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