Attention Biens culturels et exportation
Conformément à la loi française, tous les documents manuscrits
(uniquement manuscrits) vendus hors de l’Union Européenne nécessitent
la délivrance, par les autorités françaises, d’autorisations
d’exportation (licence et certificat). Pour l’exportation dans les pays
de l’Union Européenne, ces formalités sont soumises à des seuils (300 et
1500 €) dépendant de la nature des documents. Ces formalités sont gratuite et prennent quelques mois