Charles X. Extrait d'une ordonnance du Roi signé Charles, 1829
Extrait d'une ordonnance du Roi, signé Charles.
Signé par le Ministre
Secrétaire d'État au département de l'intérieur (le Vicomte de
Martignac), par le Conseiller d'État secrétaire général du ministre de
l'Intérieur (Marie Auguste de Balzac) et par le secrétaire Général.
"[...] Nous avons ordonné, et ordonnons, ce qui suit.
Article premier
La
portion du territoire circonscrite par une ligne jaune, sur le plan
ci-annexé, et qui forme enclave dans les commune de Bérou,
arrondissement de Dreux, département d'Eure-et-Loir, est distraite de la
commune d'Acon, arrondissement d’Évreux, département de l'Eure, et
réunis à la commune de Bérou, où elle sera exclusivement imposée à
l'avenir.
Article 6
Les diverse dispositions qui précèdent auront
lieu sans préjudice des droits d'usage, ou autres qui seraient
réciproquement acquis.
Article 7
Les ministres secrétaires d’État
de l'Intérieur et des finances, sont chargés de l'Exécution de la
présente Ordonnance (Chacun en ce qui le concerne). Donné en notre
château de St Cloud le 28 mai de l'an de grâce milhuit cent vingt neuf,
et de notre Règne 5e.
Signé Charles par le roi"
- Dimensions : 20,1 x 30,7 cm
- État : Voir photos pour plus de détails.
- Nombre de pages : 2 pages
Charles X
Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le 9 octobre 1757 au château de Versailles et mort le 6 novembre 1836 à Görtz, est roi de France et de Navarre de septembre 1824 à août 1830, sous le nom de Charles X. Wikipédia
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