Verlag / Jahr

La Haye, 1993.

Format / Einband

Broschiert. XII; 306 S.

Sprache

Deutsch

Gewicht

ca. 550 g

ISBN

9212700683

EAN

9789212700687

Bestell-Nr

949249

Bemerkungen

Gebraucht, aber gut erhalten. - Ausgabe in Französisch. - IV Fonctions occasionnellement confiées au Président de la Cour internationale de Justice - Actes internationaux prévoyant la désignation d'arbitres, etc - Autres demandes de désignation d'arbitres - Désignations diverses - Chapitre VI Activité de la Cour en 1992-1993 - I Affaires soumises à la Cour - A Affaires contentieuses portées devant la Cour plénière - Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan May en (Danemark c Norvèg - Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c Etats-Unis d'Amérique) - Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c Australie) - Différend territorial (Jamahihya arabe libyenne! Tchad) - Timor oriental (Portugal c Australie) - Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c Sénégal) - Passage par le Grand-Belt (Finlande c Danemark) - Délimitation maritime et questions territoriales entre - le Qatar et Bahreïn (Qatar c Bahreïn) - 1Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c Royaume-Unet Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c Etats-Unis d'Amériqu1 - 1 Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c Etats-Unis d'Amérique)1 - 1 Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c Yougoslavie (Serbie et Monténégro)) 1 - 1 Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) 2 - B Affaire contentieuse portée devant une chambre 2' - Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El SalvadorIHondura; Nicaragua (intervenant)) 21 - II Application du Statut et du Règlement2' - Organisation de la Cour - Installation d'un nouveau juge - Présidence - Juges ad hoc - Procédure contentieuse - Introduction d'instances - Requêtes introductives d'instances - Compromis - Fixation de délais - Dépôt de pièces de procédures - Etats parties à des conventions dont l'interprétation est en cause - Présentation de nouveaux documents - Mise à la disposition du public des pièces de procédure - Exposés oraux - Production de preuves - Etablissement des preuves sur les lieux et enquête - ou expertise - Présentation et projection de cartes - Questions posées par des juges - Conclusions finales - Mesures conservatoires - Désistement - Opinions individuelles et déclarations - Lecture de décisions de la Cour ou d'une chambre - Arrêts - Ordonnances - Force obligatoire d'un arrêt - III Rapports et représentation de la Cour à l'Assemblée générale - IV Requêtes de personnes privées - Appendice Le rôle et le fonctionnement de la Cour - Chapitre VII Publications de la Cour - I Généralités - Séries publiées par la Cour internationale de Justice - Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances - Mémoires, plaidoiries et documents - Actes et documents relatifs à l'organisation de la Cour - Annuaire - Bibliographie de la Cour internationale de Justice - Diffusion des publications de la Cour internationale de Justice - (u.a.) ISBN 9212700683

Schlagworte

Den Haag, Internationaler Gerichtshof, Jahrbuch

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