Excerpt from Rapport Fait A l'Assemblée Générale de l’État de la Louisiane, sur le Projet d'un Code Pénal, pour Ledit Etat, 1822 (Classic Reprint)



Le reste du 2e. Livre est consac'ré à. Établir des dispositions générales; applicables à l'exercice du pouvoir législatif, en jurisprudence criminelle'; aux poursuites et jugemens aux personnes as'sujetties aux dispositions du code; aux circonstances -qui peuvent justifier, ou excuser des actes qui, autre ment, seraient des délits: aux récidives; aux per sonnes, participant différemment au même délit, comme pr1nc1paux, complices, ou adhé'rens.