Excerpt from Traité Théorique Et Pratique de Droit Civil, Vol. 14: Des Obligations; Tome Troisième (Classic Reprint)



Il s'ensuit que les conditions de la novation sont au nom bre de cinq, il faut 1° l'existence d'une obligation antérieure; 2° la création d'une autre obligation; 3° une différence entre les deux obligations successives; 4° l'intention de nover 5° la capacité des parties.